IDée

RECRUTE

Une flexisécurité pour tous

En effet, le portage salarial a été reconnu sur le plan juridique mais il ne bénéficie, à ce jour, d’aucun cadre juridique. La loi du 25 juin 2008 qui a reconnu le portage salarial ne prévoit aucun régime juridique particulier pour les contrats de travail des salariés « portés » ou le régime de responsabilité en cas d’accident de travail.

L' avantage du Travail à Temps Partagé est que le Code du Travail prévoit que l’ETTP est l’unique employeur ainsi l’ETTP garantit un CDI aux salariés mis à disposition. L’ETTP garantit donc à ses clients une totale sécurité juridique alors que le portage salarial, quant à lui, expose les clients utilisateurs à de graves risques juridiques :

1/ Pourquoi l'ETTP est toujours l'unique formule juridiquement cadrée dans la mise à disposition de personnel ?

CDD susceptibles d’être requalifiés en CDI.

Risque de mise en œuvre de la théorie des co-employeurs responsables en cas d’accident de travail.

Risque de délit de marchandage à cause de l’absence de convention collective applicable.

2/ Avec l'ETTP, mon contrat de travail est-il un véritable CDI ?

OUI ... Les ETTP ont l'obligation de garantir un CDI aux salariés mis à disposition. Ce CDI peut être à temps plein ou à temps partiel. C'est la garantie d'avoir un salaire chaque mois même en juillet et en août. Dans certains cas, il y a même un treizième mois. Pas de CDI intermittent chez nous.